En Ontario, les enfants doivent être vaccinés pour fréquenter une école ou un centre de garde agréé.
- Dans certains cas, il se peut qu’un enfant soit exempté des exigences de vaccination pour des raisons médicales ou non médicales.
- Une fois ajoutée, l’exemption est valable pour toutes les écoles et tous les centres de garde agréés de l’Ontario.
- Dans l’éventualité d’une éclosion liée à une maladie évitable par la vaccination, le centre de garde ou l’école pourrait exclure votre enfant s’il n’est pas immunisé, pour assurer sa protection et celle de la communauté.
Dès qu’une exemption aura été accordée, Santé publique ne communiquera plus avec vous au sujet des vaccinations dont votre enfant est exempté, et vous ne recevrez pas de rappels. Si vous décidez de faire vacciner votre enfant plus tard, vous pourrez
- annuler l’exemption,
- demander à votre fournisseur de soins de santé quels sont les vaccinations requises
- communiquer avec nous afin de discuter d’un calendrier de rattrapage pour les vaccins manquants.
Motifs médicaux
Les motifs médicaux comprennent la preuve d’une immunité sérologique, un diagnostic clinique de maladie ou une véritable contre-indication vaccinale.
Motifs non médicaux
Non-medical exemptions are due to conscience, philosophical or religious beliefs. Parents must choose one of the following steps to have their child’s exemption entered into the provincial immunization database.
Les parents doivent choisir l’une des étapes suivantes pour que l’exemption de leur enfant soit enregistrée dans la base de données provinciale sur les vaccinations.
Déclaration d’exemption médicale pour les enfants fréquentant un centre de garde agréé
- Demandez à un médecin ou à une infirmière-praticienne de remplir et de signer le formulaire de déclaration d’exemption médicale (Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance) et d’indiquer le motif d’exemption.
- Faites une copie du document pour vos dossiers.
- Soumettez le formulaire signé à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :
- Déposez-le en personne à n’importe quel bureau de Santé publique Sudbury et districts pendant les heures normales d’ouverture.
- Postez-le à l’adresse suivante :
Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3
- Envoyez-le par télécopieur (directement du cabinet de votre fournisseur de soins de santé) au 705 677-9616 (ligne confidentielle).
Téléchargez et remplissez le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance). Signez-le devant un commissaire aux affidavits. Il faut un formulaire notarié pour chaque enfant en centre de garde agréé. Veuillez faire des copies pour vos dossiers.
Envoyez l’original signé de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :
- Dépôt en personne : apportez-le à n’importe quel bureau de Santé publique Sudbury et districts pendant les heures normales d’ouverture.
- Postez-le à l’adresse suivante :
Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3
Une fois que Santé publique aura en sa possession l’original du formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse, l’exemption sera enregistrée dans la base de données provinciale Panorama.Cette exemption est valable pour tous les centres de garde agréés de l’Ontario. Sachez que les exemptions pour les centres de garde agréés (conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance) expirent lorsque l’enfant commence l’école. Il faut alors une exemption pour les enfants d’âge scolaire.
Exemptions de vaccination pour les enfants fréquentant l’école
- Demandez à un médecin ou à une infirmière-praticienne de remplir et de signer le formulaire de déclaration d’exemption médicale (loi sur l’immunisation des élèves) et d’indiquer le motif d’exemption.
- Faites une copie du document pour vos dossiers.
- Soumettez le formulaire signé à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :
- Déposez-le en personne à n’importe quel bureau de Santé publique Sudbury et districts pendant les heures normales d’ouverture.
- Postez-le à l’adresse suivante :
Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3
- Envoyez-le par télécopieur (directement du cabinet de votre fournisseur de soins de santé) au 705 677-9616 (ligne confidentielle).
Étape 1 : Regardez la vidéo d’information sur les vaccins obligatoires
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez parler à un membre du personnel infirmier avant de continuer, veuillez communiquer avec nous.
Si vous ne pouvez pas regarder la vidéo en ligne, veuillez communiquer avec nous afin de prendre rendez-vous pour la regarder en personne à l’un de nos bureaux
Étape 2 : Remplissez ce formulaire
Avisez-le que vous avez suivi la séance de sensibilisation à la vaccination en remplissant le formulaire. Si vous demandez une exemption pour plus d’un enfant, veuillez remplir un formulaire pour chaque enfant.
Santé publique vous enverra par courriel un certificat de sensibilisation à la vaccination signé et daté qui est nécessaire pour passer à la 3e étape. Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour recevoir votre certificat. Veuillez en faire une copie pour vos dossiers. Le document sera protégé par un mot de passe. Il s’agira du numéro à 10 chiffres fourni ci-dessus, sans espaces ni tirets.
Si vous avez d’autres questions ou ne pouvez remplir le présent formulaire, veuillez communiquer avec nous.
Étape 3 : Téléchargez et remplissez le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (loi sur l’immunisation des élèves)
Téléchargez et remplissez le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (loi sur l’immunisation des élèves). Signez-le devant un commissaire aux affidavits. Il faut un formulaire notarié pour chaque enfant. Veuillez faire des copies pour vos dossiers.
Étape 4 : Envoyez l’original signé de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse et une copie du certificat de sensibilisation à la vaccination à Santé publique Sudbury et districts
Envoyez l’original signé de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse et une copie du certificat de sensibilisation à la vaccination à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :
- Dépôt en personne : apportez-le à n’importe quel bureaude Santé publique Sudbury et districts pendant les heures normales d’ouverture.
- Postez-le à l’adresse suivante :
Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3
Une fois que Santé publique aura confirmé que la séance de sensibilisation à la vaccination a été suivie (grâce au formulaire rempli) et aura en sa possession l’original du formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse, l’exemption sera enregistrée dans la base de données provinciale Panorama. Il s’agit d’une exemption valide pour toutes les écoles de l’Ontario.