Selon les Normes de santé publique de l’Ontario, les bureaux de santé sont tenus d’afficher les rapports d’enquête initiaux et finals en cas de manquements aux pratiques de prévention et de contrôle.
Rapports
Il n’existe aucun rapport de dérogation pour le moment.
Précisions sur les rapports
Le présent site Web contient des rapports sur des établissements lorsque l’évaluation d’une plainte ou d’un signalement a fait constater un manquement. Les activités de surveillance des maladies transmissibles peuvent aussi avoir donné le moyen d’en déceler un. Il ne comprend pas de rapports sur les établissements qui ont fait l’objet d’une plainte ou d’un signalement si l’enquête n’a permis de constater aucun manquement.
Les rapports ne sont pas exhaustifs et ne garantissent pas que les établissements, énumérés ou non, soient exempts de manquements. La détermination de ceux-ci est fondée sur une évaluation et une enquête qui visent un établissement à un moment donné. Celles-ci ont lieu lorsque le médecin-hygiéniste local reçoit un avis de manquement possible.
Les rapports figurent sur le site Web du bureau de santé dont le territoire englobe les établissements concernés. Chaque rapport publié touche un seul établissement.