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Si vous avez besoin d’aide pour remplir cette demande ou si vous avez des questions sur la procédure, veuillez écrire à netcan@phsd.ca.

Pour consulter la description de chaque domaine d’intérêt, veuillez visiter la page Web de la subvention du Nord-Est pour des communautés sans fumée et sans vapotage.

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Veuillez indiquer le secteur d’intervention sur lequel portera votre programme.(Ce champ est obligatoire)

Consulter les descriptions de chaque domaine d’intérêt.

Veuillez indiquer sur lequel des thèmes suivants votre programme mettra l’accent. Choisissez ceux qui conviennent le mieux. (Ce champ est obligatoire)
Si votre groupe est choisi, acceptez-vous que votre nom apparaisse sur notre site Web en tant que bénéficiaire d’une microsubvention?(Ce champ est obligatoire)
Tous les groupes doivent disposer d’une assurance responsabilité civile adéquate pour l’activité proposée afin de pouvoir bénéficier de ce financement. La couverture requise est de cinq millions de dollars. L’organisation ou le groupe possède-t-il actuellement, ou est-il disposé à obtenir, l’assurance responsabilité civile nécessaire pour les activités proposées? Une preuve d’assurance est nécessaire pour obtenir le financement. (Ce champ est obligatoire)

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels contenus sur ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990. Les questions concernant la collecte de ces renseignements devraient être adressées à l’agent de la protection de la vie privée, à Santé publique Sudbury et districts, 1300, rue Paris, Sudbury, ON P3E 3A3 numéro 705.522.9200.   Cliquez ici pour notre politique de confidentialité.

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