Avis de réouverture d’une piscine publique saisonnière

Utilisez le présent formulaire pour que Santé publique sache que vous prévoyez rouvrir une piscine publique saisonnière. Une fois que vous l’aurez soumis, un inspecteur ou une inspectrice de la santé publique communiquera avec vous pour organiser une inspection.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Renseignements sur l’installation

Nom de la piscine(Ce champ est obligatoire)

Adresse(Ce champ est obligatoire)

Adresse municipale Ville Code postal

Numéro de téléphone de l'installation(Ce champ est obligatoire)

Exploitation de l’installation

L’exploitation de votre piscine s’effectue-t-elle toute l'année?

Oui

Non

Date d'ouverture prévue(Ce champ est obligatoire)

Date de fermeture prévue (Si vous l’ignorez, laissez l’espace vide.)

Coordonnées

Nom de la personne enregistrée comme propriétaire(Ce champ est obligatoire)

Prénom Nom de famille

Numéro de téléphone de la personne enregistrée comme propriétaire(Ce champ est obligatoire)

Nom de la personne désignée comme exploitante(Ce champ est obligatoire)

Prénom Nom de famille

Numéro où joindre la personne exploitante pour les communications de Santé publique(Ce champ est obligatoire)

Adresse électronique de la personne exploitante(Ce champ est obligatoire)

Type d’installation

Quel type d’installation est-ce?

Piscine publique de catégorie A

Piscine publique de catégorie B

Pataugeuse de catégorie C

Est-ce une installation intérieure ou extérieure?

Intérieure

Extérieure

En remplissant et en soumettant le présent formulaire, vous confirmez que tous les préparatifs nécessaires à l’exploitation de la piscine mentionnée ci-dessus respectent le Règlement sur les piscines publiques. Vous confirmez aussi qu’ils seront achevés avant la date de réouverture proposée qui figure précédemment.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels contenus sur ce formulaire sont recueillis en vertu de l’autorité d’une ou de plusieurs des lois suivantes : la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990; la Loi sur l’immunisation des élèves, L.R.O. 1990; la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991. La cueillette de renseignements respecte les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990; et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004. Les renseignements servent à assurer que les personnes reçoivent les soins personnels et les services de santé publique appropriés, et que des données statistiques nécessaires sont recueillies. Les questions concernant la collecte de ces renseignements devraient être adressées à l’agent de la protection de la vie privée, à Santé publique Sudbury et districts, 1300, rue Paris, Sudbury, ON P3E 3A3 numéro 705.522.9200.