Santé publique Sudbury et districts est désigné en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) en ce qui touche l’installation et l’entretien des réseaux d’égout privés et délivrer les permis de réseau d’égout dans les districts de Sudbury et de Manitoulin. Cela inclut les territoires non organisés de ces districts.
Santé publique Sudbury et districts offre d’autres services d’aménagement aux municipalités et aux particuliers en ce qui touche les exigences de la partie 8 du CBO pour l’appropriation des sites. Les inspecteurs de la santé publique examinent aussi les demandes faites en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ainsi que les répercussions liées aux fosses septiques pour ce qui est des demandes de morcellement et de zonage.
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de permis en communiquant avec nous ou en le téléchargeant en ligne.
Traitez votre fosse septique avec respect. Videz-la au moins une fois tous les deux ou trois ans. En entretenant convenablement votre réseau d’égout, vous contribuez à protéger les lacs, les rivières et les ruisseaux ainsi que les eaux souterraines, qui sont des ressources vitales pour nous tous.
Étude des plaintes
Les inspecteurs de la santé publique étudient toutes les plaintes signalées concernant les fosses septiques défaillantes. Lorsqu’un réseau défaillant est confirmé, un ordre est donné en vertu de la partie 8 du CBO.
Si vous souhaitez signaler une fosse septique illégale ou défaillante, veuillez appeler nous au et parler à un inspecteur de la santé publique.
Catégories de réseau d’égout
Un réseau d’égout servant à éliminer des déchets humains (sans eau ajoutée) et incluant toutes les formes de toilettes extérieures. Il n’est pas nécessaire de détenir un permis pour construire un réseau d’égout de catégorie 1, et une personne est donc exemptée du processus d’obtention de permis. Cependant, il faut quand même l’installer convenablement, conformément au CBO.
Un lit de lessivage servant à éliminer l’eau grise (déchets d’évier, de baignoire, de douche et de lessive). Il faut un permis pour installer une fosse septique possédant les spécifications d’un réseau de catégorie 2.
Un réseau d’égout constitué d’une cellule de traitement (généralement une fosse septique) et d’un lit de lessivage. Il faut un permis pour installer ce genre de fosse septique.
Un réseau d’égout avec cuve pour retenir sur place les eaux usées et qui doit être vidé par un transporteur d’eaux usées autorisé. Il faut un permis pour installer ce genre de fosse septique.
Remarque : les réseaux d’égout de catégorie 5 sont permis seulement dans certaines circonstances, où les réseaux de catégorie 4 ne conviennent pas en raison des restrictions concernant les terrains. Veuillez vous adresser à un inspecteur du Santé publique Sudbury et districts si vous avez des questions.