Les gens doivent demander un certain nombre de permis pour vendre ou servir des aliments et de l’alcool.
Tous les fournisseurs d’aliments doivent consulter un inspecteur de la santé publique ou obtenir son autorisation avant l’événement afin que les aliments et les boissons servis risquent le moins possible de nuire à la santé des personnes présentes.
Événements spéciaux et marchés fermiers
Ventes d’alcool
Agrandissement temporaire
Le détenteur d’un permis d’alcool peut vendre et servir de l’alcool dans un établissement autorisé où des repas légers sont offerts. À l’occasion, les propriétaires pourront soumettre une demande à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) afin d’agrandir temporairement les locaux pourvus d’un permis d’alcool en englobant des locaux adjacents. Une partie de la demande à la CAJO exige que vous soumettiez une copie de la lettre au service de police, au service d’incendie, au bureau de santé et aux agents du bâtiment locaux.
La notification doit être reçue 30 jours avant l’activité.
La lettre doit inclure :
- la date, l’heure et le lieu exact ;
- la capacité des locaux agrandis proposés, y compris les gradins permanents ou temporaires ; et
- la nature de l’activité.
Permis de circonstance
Les permis de circonstance (PC) sont requis pour vendre ou servir des boissons alcoolisées lors d’événements spéciaux tels que les activités de financement à des fins de bienfaisance. Les PC sont délivrés par les magasins de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) chargés des permis de circonstance et répartis un peu partout dans la province.
Les demandes doivent être soumises au magasin de la LCBO chargé des permis de circonstance au moins 30 jours avant la tenue de l’activité. Dans le cas des activités extérieures, le détenteur de permis doit écrire à la municipalité et aux services de police, d’incendie et de santé afin de les en aviser.
La notification doit être fournie au moins 30 jours avant la tenue de l’activité si moins de 5000 personnes par jour sont attendues, ou au moins 60 jours avant si plus de 5000 personnes sont attendues.