English EN

Il revient à tous d’assurer la salubrité des aliments dans votre établissement d’alimentation, depuis le propriétaire ou l’exploitant jusqu’au préposé au lavage de vaisselle, en passant par le chef et le serveur.

Chaque personne a un rôle à jouer pour respecter les exigences stipulées dans le Règlement sur les établissements d’alimentation (Lois-en-ligne Ontario), et celui-ci consiste notamment à garantir la sécurité de vos clients et la salubrité des aliments que vous préparez ou vendez.

Ouvrir un dépôt d’aliments

Quiconque souhaite préparer des aliments et les vendre au public doit en aviser la médecin-hygiéniste par écrit avant d’exploiter son entreprise.

Inspections

Les inspecteurs de la santé publique s’attachent au non-respect des règlements sur la salubrité des aliments et prennent des mesures lorsque la nourriture risque de représenter un danger.

  • Santé publique organise les calendriers d’inspection selon une évaluation du risque afin d’obtenir le meilleur effet possible sur la santé communautaire.
  • Cette approche peut faire en sorte que les dépôts à risque moyen ou à faible risque soient inspectés à une fréquence minimale moindre, selon les Normes de santé publique de l’Ontario
  • Les inspecteurs de la santé publique s’assurent tout particulièrement que les aliments sont protégés des risques de contamination par les produits chimiques et les microorganismes, et que la température est contrôlée adéquatement pendant le chauffage, le refroidissement et le stockage des aliments dangereux.
  • L’état sanitaire et physique des lieux est également évalué à chaque inspection.

Les mesures d’application peuvent inclure :

  • des contraventions
  • des citations à comparaître
  • des ordonnances

Vous trouverez à l’annexe 41 de la Loi sur les infractions provinciales (en anglais seulement) une liste d’amendes fixées qui peuvent être imposées si les propriétaires ou les exploitants ou les préposés à la manutention des aliments violent le Règlement sur les établissements d’alimentation.

Résultats d’inspection fournis en ligne. Vérifiez avant de partir!

Lois 

En tant que préposé à la manutention des aliments, vous devez connaître et respecter les règlements et les normes.

Le secteur des services d’alimentation est régi par des lois aux 3 niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). 

En plus de procéder à des inspections de conformité régulières, les inspecteurs de la santé publique peuvent offrir une formation sur vos obligations.

Ils peuvent vous fournir des renseignements pour que vous puissiez vous assurer que votre entreprise répond aux exigences réglementaires.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais)
Soumettre votre question par voie électronique

Pour les urgences après les heures d’ouverture et survenant un jour férié


La dernière mise à jour de cette page était le 3 juillet 2026
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.