Demande d’accès à l’information

Utilisez le formulaire demande d’accès à l’information aux fins suivantes

Demander l’accès aux dossiers généraux (frais de 5 $).
Demander l’accès aux renseignements personnels sur votre santé.
Demander une correction des renseignements personnels sur votre santé.
Demander une correction de vos renseignements personnels.

Remarque : On exige des frais de 5 $ pour toutes les demandes d’accès aux dossiers généraux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection des renseignements personnels.al records under the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

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Type de demande

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Accès aux dossiers généraux (frais de 5 $)

Accès aux renseignements personnels sur votre santé

Correction des renseignements personnels sur votre santé

Correction de vos renseignements personnels

Renseignements personnelsYour information

Nom

Prénom Nom de famille

Adresse(Ce champ est obligatoire)

Adresse municipale Ville Province Code postal

Téléphone (jour)(Ce champ est obligatoire)

Téléphone (soirée)

Détails de votre demande

Veuillez décrire les dossiers que vous demandez ou les renseignements que vous souhaitez voir corriger. Nous vous donnerons accès au dossier sur votre santé, sauf si une exemption légale s’applique.

Description(Ce champ est obligatoire)

Remarque : Si vous souhaitez que nous corrigions des renseignements, veuillez :

Décrire la ou les corrections demandées;

Si nous n’apportons pas la correction, nous vous en informerons. Vous pourrez demander qu’une déclaration de désaccord soit jointe à votre dossier. En tapant votre nom ci-dessous, vous consentez à l’utilisation de votre signature électronique et vous confirmez que les renseignements fournis se révèlent exacts, autant que vous le sachiez.

Signature (prénom, nom)(Ce champ est obligatoire)

Nous recueillons les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire pour traiter votre demande d’accès à l’information. Cela se fait conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004. Ces renseignements serviront à traiter la demande d’information et, si nécessaire, à remplir les rapports statistiques exigés par le Bureau de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Vous devez adresser les questions concernant cette collecte à la personne chargée de protéger la vie privée à Santé publique Sudbury et districts, 1300, rue Paris, Sudbury (Ontario) P3E 3A3. Vous pouvez composer le 705.522.9200 ou envoyer un courriel à privacy@phsd.ca.